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Charte et abonnement

Bulletin d'abonnement annuel.

Avec le dispositif « i-citoyen », vous allez pouvoir être accompagné dans la création, l'animation et le suivi de votre site internet (ou blog). Vous pourrez le faire évoluer au rythme de votre actualité, et bénéficier de notre assistance.

Votre entreprise sera aussi visible sur www.i-citoyen.com , avec un référencement naturel performant chez google.

Vous aurez à votre disposition un outil dynamique, qui vous permettra d'être actif dans ce nouveau moyen de communication en toute sécurité.

 

Vous bénéficiez de :

  • La création du blog «i-citoyen» de votre entreprise.

  • L'hébergement la maintenance et le référencement au sein de www.i-citoyen.com.

  • Une formation de 2h aux mises à jour ( pour 2 personnes ).

  • L'assistance pour acheter le nom de domaine de l'association : www.monentreprise.com

  • Une formation initiale au référencement.

  • Information régulière sur l'évolution de nos services.

  • Une charte qualité « i-citoyen ».

 

Votre site internet «i-citoyen» vous apportera différentes possibilités comme :

  • Ouvrir autant de pages que nécessaire

  • Mettre en ligne vos tarifs, bons de réduction, dossier de presse, catalogue

  • Faire de multiples liens vers vos partenaires

  • Annoncer les dates clefs, les promotions...

  • Enrichir votre site avec des photos, musiques ou vidéos

  • Réserver des documents à vos clients ou collaborateurs

  • Envoyer des informations à vos clients

  • Proposer des reportages sur vos produits, services ou évènements

  • Donner la parole à vos clients, échanger des commentaires

  • Diffuser des vidéos enregistrées lors de vos manifestations

 

Besoins* pour réaliser votre site internet type «i-citoyen» :

  • Logo de votre entreprise

  • Votre charte graphique (couleurs et graphismes qui vous sont propre)

  • Les activités ou thèmes principaux (produits, services ...)

  • Le nom du responsable de la structure

  • L'acceptation de la charte i-citoyen

Note : Tous vos documents doivent être crées et numérisés par vos soins

(nous ne prenons que les doubles et copies)

 

Bulletin d'abonnement annuel au dispositif « internet citoyen » 2009 :

 

Nom de l'Entreprise :..............................................................................


.........................................................................................................

 

Activité ou domaine : (Gastronomie, Mode, Habitat, Tourisme, Services ...)


.........................................................................................................

 

Code APE :.............................N° Siren ou N° asso :..................................

 

Nom du Représentant légal :............................................................................

 

Téléphone :..........................................................................................

Adresse de l'Entreprise :.........................................................................


.........................................................................................................

 

Code postal :.................................Ville :..................................................

 

Téléphone asso :...................................... Fax :......................................

 

Mail :..............................................................................................

 

J'ai lu et j'accepte la charte d'utilisation « i-citoyen » oui non

 

Date ................... Signature du représentant légal :

 
 

Charte d'utilisation des portails INTERNET ET CITOYENS.

1. Conditions d'utilisations générales.

Tout utilisateur identifié ou non, approuve, accepte et s'engage à respecter la charte énoncée ici.

Un utilisateur peut être une personne physique ou une personne morale (entreprises, commerces, artisans, autoentrepreneur, association, clubs sportifs, école, CCAS, office du tourisme, comité des fêtes, crèches, union commerciale, centres sociaux, MJC, bibliothèques ...).

Dans le cas d'une personne morale, le représentant légal (président, directeur ...) est responsable des conditions d'utilisations de l'espace « i-citoyen ».

Le portail internet territorial est un espace régie par les règles de la République Française dans le respect de la laïcité.

Le modérateur "i-citoyen" se réserve le droit de refuser sans information préalable, toute information ou tout contenu qu'il jugera litigieux ou ambiguë.

Sur demande de la justice, "i-citoyen" a le devoir de fournir tout renseignement en sa possession.

Dans le cas où une information vous parait choquante, un bouton ALERTE (flamme en haut à droite du portail www.i-citoyen.com) ou alerte@i-citoyen.com est mis à votre disposition pour en avertir l'administrateur « i-citoyen ».

I-Citoyen rappelle que tout hyperlien, commentaire et toute information présente dans les portails internet i-citoyen, est sous l'entière responsabilité de son émetteur ou de son représentant légal.

Aucunes informations, médias, contenus liés par hyperliens ou contenus illégaux, contraire à cette charte, à l'ordre public ou aux bonnes moeœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les informations publiées ne sera tolérées.

 

Aucunes informations, médias, contenus liés par hyperliens, de nature privé, raciste, confidentielles, financières, commerciales, médicales pouvant nuire à l'image d'une personne morale ou physique ne seront admises.

 

L'utilisateur ou son représentant légal reconnaît et accepte d'assumer les risques associés à l'utilisation de tout contenu ou hyperlien et, de considérer de juger et de vérifier ce contenu ou hyperlien, comme exhaustif, légal, véridique ou utile.

 

L'utilisateur ou son représentant légal respectera les lois concernant le code de la propriété intellectuelle ou commercial, droits d'auteur, ainsi que le droit à l'image des adultes et enfants.

 

L'utilisateur ou son représentant légal s'engage à respecter les lois réglementant la pratique du commerce en France et en Europe, ainsi que les directives de la Direction Générale du Commerce de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

 

A la date anniversaire de l'abonnement, Il n'y a pas de pénalités ou poursuites en cas de non renouvellement de l'abonnement douze mois, au dispositif www.i-citoyen.com .

 

 

2.1. Rappels de « bonne utilisation ».

 

Aucunes informations et contenus illégaux, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les informations transmises ne sera tolérées.

Aucunes informations de nature privé, confidentielles, financières, médicales pouvant nuire à l'image d'une personne morale ou physique ne seront admises.

 

I-citoyen rappelle que internet peut être considéré comme un lieu public et qu'il appartient à l'utilisateur de vérifier que les documents fournis, quelque soit leur support ou leur nature, sont en conformité vis à vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité de la personne qui a écrit l'information ou de l'utilisateur qui l'aura copié ou lié par un hyperlien, pourra être engagée à ce titre.

 

Tout espace, site, blog, information ou autres contenus ou contenant présent dans les portails citoyens, sont indissociables techniquement du portail citoyen territorial, seul son contenu peut être copié et porter vers un autre support, blog ou site.

« i-citoyen » n'entends exercer aucun droit de propriété ou « intellectuel » sur les contenus ou informations déposés dans les sites et blogs contenus dans les portails citoyens.

I-citoyen n'est pas responsable de la perte, de l'aliénation ou de la duplication des contenus (textes, photos, musiques, vidéos, etc) déposés ou présents dans les sites présents dans le portail i-citoyen.

 

Graphistes, partenaires, web masters ou tous professionnels, qui désirent utiliser pour eux-même, ou bien pour des tiers, l'espace et les outils mis à disposition dans www.i-citoyen.com, devront établir une convention de partenariat avec « i-citoyen ». Ces professionnels devront aussi se conformer à la charte d'utilisation « i-citoyen ».

 

Chaque inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription , et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

 

L'utilisateur inscrit peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme I-Citoyen.

Le responsable de la structure qui a ouvert un site ou un blog dans www.i-citoyen.com , peut demander de nouveaux codes d'accès à i-citoyen.

Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par l'inscrit sur la Plateforme I-Citoyen est public et donc, ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web), ainsi qu'à des copies éventuelles.

 

Les utilisateurs garantissent à I-Citoyen qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent sur la Plateforme du Service I-Citoyen et /ou sur leurs sites ou Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques... sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de I-Citoyen ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

 

Chaque utilisateur peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

I-Citoyen et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

La Plateforme I-Citoyen a été créée par I-Citoyen.

L'utilisateur reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel « i-citoyen » ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.

 

2.2. L'utilisateur :

 

L'utilisateur s'engage à ne pas compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service I-Citoyen développé sur ce logiciel.

L'utilisateur s'engage à ne pas distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service I-Citoyen. Enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le portail citoyen «i-citoyen».

 

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les blogs ou sites contenus dans le PCT I-Citoyen contiennent des publicités.

Ces publicités sont gérées exclusivement par i-citoyen dans le respect de cette charte d'utilisation.

Ces communications, messages ou informations sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit.

 

L'utilisateur reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres utilisateurs qui peuvent le cas échéant en faire la duplication et la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.

 

L'utilisateur reconnaît que, ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme I-Citoyen accessibles publiquement confèrent aux autres utilisateurs la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme I-Citoyen.

 

3. Inscription à un service payant.

 

Les utilisateurs ayant choisi un service payant, paieront un abonnement annuel. Au 12ème mois d'utilisation, un message d'alerte leur sera envoyé afin qu'ils renouvellent ou non leur abonnement pour 12 mois supplémentaires. Dans le cas de non renouvellement le site ou blog sera bloqué , puis détruit 3 mois après l'échéance. L'utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son abonnement sans aucune justification. Si l'utilisateur met fin à son abonnement avant la date d'échéance, la prise en compte sera immédiate (sous un délais technique de dix jours ouvrables), mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir sur les prestations déjà réglées. Il n'y a pas de pénalités en cas de non renouvellement de l'abonnement.

 

4. Conditions générales de paiement.

 

Le paiement s'effectue annuellement au moyen du système de paiement « PayPal » dont l'utilisateur fournit les coordonnées à « i-citoyen » lors de son inscription, ou d'un chèque libellé à l'ordre de « i-citoyen ».

Toutes les références de prix et tarifs sont exprimées en euro et hors taxes.

En cas d'invalidité des coordonnées de paiement de l'utilisateur, quelle qu'en soit la raison, le Service pourrait être supprimé et toutes les informations contenues dans le compte pourraient également être définitivement effacées. I-Citoyen décline toute responsabilité pour le contenu perdu suite à l'invalidité du paiement d'un utilisateur.

 

Si l'utilisateur choisit le paiement par chèque, il devra l'envoyer à l'adresse ci dessous :

"i-citoyen 14 rue Pailleron 69004 Lyon".

 

Son compte ne sera activé qu'après réception et encaissement du chèque libellé à l'ordre de « i-citoyen ». « i-citoyen » n'est pas responsable d'éventuels retards ou pertes de courrier.

 

5. Annulation et/ou suppression par l'utilisateur

 

En cas d'annulation de l'inscription par l'utilisateur avant la date d'échéance de l'abonnement, l'annulation prendra effet immédiatement sans indemnité. L'annulation entraîne l'impossibilité d'accéder au Blog et la suppression de son contenu par I-Citoyen. I-Citoyen décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations.

 

I-Citoyen peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le service choisi en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation. Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un Blog ou la suppression de l'accès à un Blog et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un Blog et ce sans indemnités.

L'utilisateur accepte expressément que I-Citoyen, et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au service choisi lors de son inscription ou à son Blog.

Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:

 

Toute violation et autre infraction à la charte d'utilisation du PCT

Toute demande émanant de l'utilisateur lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre compte)

Toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers

Tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne mœoeurs, violation de droits de propriété intellectuelle...et tout autre contenu illégal.

Toutes publications nombreuses répétées de la même note, en cas de demande expresse et motivée d'un tiers concernant le contenu répréhensible d'un blog

Toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d'une part de ce Service).

Tout problème technique imprévisible. L'interruption d'un compte I-Citoyen implique ; L'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du service choisi par l'utilisateur ; La suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l'utilisateur ou à son Blog (ou à une partie de celui-ci) ; L'interdiction de toute utilisation future du Service.

 

I-Citoyen se réserve le droit de suspendre un blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur. I-Citoyen ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension.

 

En outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression de l'inscription d'une personne physique ou morale, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que I-Citoyen ne saurait être tenu pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès aux services du PCT i-citoyen.

L'utilisateur s'engage à : Informer sans délai I-Citoyen de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance ; Informer sans délai I-Citoyen en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son blog ; Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de I-Citoyen en cas de litige.

 

6. Protection des informations personnelles.

 

Tout utilisateur peut demander à I-Citoyen de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.

I-citoyen se réserve le droit de conserver les adresses IP des contributeurs ou utilisateurs.

I-Citoyen pourra être conduit à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires.

 

7. Propriété du compte et services ouverts, et sécurité.

 

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Blogs. L'utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son Blog ou en lien avec les informations qu'il aura émises. L'utilisateur est responsable des actions réalisées par les personnes invitées sur son blog.

L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir I-Citoyen en cas, d'utilisation abusive de son compte de toute violation des règles de sécurité. I-Citoyen ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l'utilisateur à ses obligations de sécurité.

 

8. Règle de gestion du contenu ou d'information

 

L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service, toute information ou autre contenu est le seul fait de la personne qui a créé ce contenu.

 

L'utilisateur est entièrement responsable de tout le contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le PCT i-citoyen.

 

En aucun cas et en aucune façon, I-Citoyen ne pourra être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit. Le contenu diffusé via le portail i-citoyen est sous la seule responsabilité des personnes qui l'écrive.

Les liens créés par les utilisateurs ou sein de leur site ou blog sont sous leur responsabilité.

 

I-Citoyen ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé dans le PCT i-citoyen. C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du contenu qu'il pourra trouver dans le PCT i-citoyen.

 

L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques associés à l'utilisation de tout contenu et, de considérer de juger et de vérifier ce contenu comme exhaustif, véridique ou utile.

 

I-Citoyen se réserve le droit de refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le PCT i-citoyen au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite ou sur demande de retrait judiciaire.

I-Citoyen est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur tous les blogs sans avoir l'obligation d'en aviser les utilisateurs.

 

L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du logiciel « i-citoyen », y compris du contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer des transmissions à travers différents réseaux et des modifications, pour se conformer et s'adapter aux contraintes et évolutions techniques des réseaux et matériels impliqués.

 

9. Respect de la nétiquette.

 

Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive :

 

L'utilisateur déclare qu'il ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.

 

L'utilisateur n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne de l'équipe « i-citoyen » ne fera pas de contrefaçon ne diffusera pas d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur le lecteur ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité.

 

 

L'utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle.

 

L'utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que :

 

l'envoi d'emails de façon massive à des personnes qui n'auraient pas demandé à recevoir ces emails;

l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions;

la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics;

 

L'utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications.

 

L'utilisateur n'interférera pas ou n'entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service.

 

10. L'utilisateur des PCT « i-citoyen » :

 

Ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international,

ne harcèlera pas autrui, ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'ils n'en fera pas la promotion; ils n'incitera pas à la mal traitance et à l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'ils n'incitera pas à la cruauté envers les animaux,

 

L'utilisateur des PCT « i-citoyen » ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou service:

qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement, pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises, qui sont inappropriés à la vente via le Service fourni.

 

L'utilisateur respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le contenu ou les commentaires d'un Blog pour lequel il aurait le statut d'invité.

« i-citoyen » se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment.

 

*PCT : Portail Citoyen Territorial

 

 

 

 

Personne morale :

 

 

 

 

Date : / /

 

 

 

 

 

Nom du responsable juridique :

 

 

 

 

Signature précédée de la mention: « lu et approuvée » CACHET

Publié le 07 mars 2008 à 11:07:36 dans Charte d'utilisation | Commentaires (0) |

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